Avant la mise sur le marché > formulation

En formulation cosmétique, la législation sur les matières premières est simple. Toutes les substances sont autorisées, tant que celles-ci répondent à certaines conditions :

• La première condition est que la substance ne soit pas un principe actif qui relève du médicament, exemple : le fluor dans les dentifrice ou encore l’isotretinoïne dans le traitement Roaccutane qui agit sur l’acné sévère.

  Quand une marque souhaite mettre sur le marché, un produit cosmétique, elle est soumise à deux réglementations la première la réglementation européenne qui s'applique à tous les états membres et la deuxième la réglementation du pays. En l'occurrence, en France, le code de santé publique. Ce dernier prévaut sur la réglementation européenne, mais il est toujours important de connaître un petit peu les deux afin d' être toujours au niveau et de pouvoir formuler et conseiller au mieux ses clients.
  Le cadre règlementaire est présent tout au long de la vie d’un produit cosmétique. Avant, pendant et après la mise sur le marché. Il est important de savoir aussi que la règlementation évolue très vite.

• La deuxième condition est plutôt une limite, c'est ce qu'on appelle l'innocuité, c'est-à-dire la tolérance à la présence de cette substance dans notre formulation. En effet, certaines substances sont par exemple irritante à trop grande dose et peuvent présenter des risques pour le consommateur. La politique d’innocuité est définie par les marques en interne pour leur produit.

• Enfin, le règlement s’appuie sur des annexes :
  L’annexe II liste toutes les substances strictement interdites en cosmétique.
  L’annexe III regroupe celles qui sont autorisées mais sous conditions, par exemple avec une concentration maximale qui dépend de la zone d’application, du fait que le produit soit rincé ou non, de la cible ou encore de la fonction de l’ingrédient dans le produit. Certaines familles de substances soumises à des restrictions d’usage ont leurs annexes dédiées : les colorants en annexe IV, les conservateur en annexe V, et les filtres solaires en annexe VI. Prenons l’exemple du filtre solaire PBSA, qui figure dans l’annexe VI, est autorisé jusqu’à 8% dans les produits cosmétiques, toutes marques confondues.

Pendant mise sur le marché

Etiquetage

Passons à présent à l'étiquetage. On distingue d’abord le packaging primaire, qui contient directement la formule, et le packaging secondaire, facultatif, qui est l’étui carton entourant le primaire.

Nous allons voir ensemble les mentions obligatoires qui doivent figurer sur l’emballage d'un cosmétiques. Et gardez en tête que ces mentions odivent toujours rester dans le cadre de la définition du produit cosmétique vu juste avant.

Le produit

Sur le produit, on affiche d’abord les informations essentielles : la marque, le nom, la fonction, les éléments visuels comme le logo ou les images, les allégations et éventuellement un message publicitaire. Par l’exemple, chez Thalgo : la marque, dans la gamme source marine, le nom du produit : crème fondante, la fonction hydratante, le logo Thalgo comme visuel, des allégations comme Hydratation 24h, reconforte, 95% d’ingr d’origine nat, et un encart storytelling sur histoire de la marque.

Les allégations

Parlons maintenant des allégations. C’est un sujet sensible car certaines promesses marketing franchissent parfois la ligne du règlement. Trois erreurs reviennent souvent et sont interdits :

• Les termes à connotation thérapeutique, comme “traite le psoriasis” ou “anti-inflammatoire”.

• Les “sans” utilisés à tort, par exemple “sans allergène” ou “sans parabène”, qui dénigrent des substances non interdites et jettent le doute sur les produits conformes qui en contiennent.

• La mention “non testé sur les animaux” / Cruelty free, trompeuse, puisque les tests sur produits finis sont interdits dans l’UE depuis 2004.

Une allégations conforme respecte 6 principes clés :

• Le respect du cadre légal

  La promesse reste dans la définition du produit cosmétique et dans le périmètre autorisé.

• L’honnêteté

  On ne promet pas plus que ce que montrent les tests d’efficacité. Pas d’images avant/après trompeuses ou retouchées par exemple.

• Appuyer par des preuves

  Chaque allégation est prouvée via un test par une méthode valable. Exemple : « Hydratation 24 h » démontrée par cornéométrie in vivo. C’est un instrument qui évalue l’hydratation de la couche cornée directement sur la peau de volontaire à l’aide d’une sonde capacitive. Le praticien effectue une mesure sans le produit (témoin) et avec le produit à différent temps : T0, T2h, T8h, T24h…

• Permettre une décision éclairée du consommateur / Compréhensibilité

  L’information est claire et compréhensible pour la cible, un consommateur moyen. On doit donner des éléments nécessaires pour choisir.

• Véracité

  C’est-à-dire pas d’informations fausses ou exagérées. Par exemple, on n’affirme pas “48h” si l’étude ne va que jusqu’à 8h.

• Équité

  Il ne faut pas dénigrer les concurrent ni les ingrédients autorisés non utilisés. On reste factuel et loyal. Exemple : notre produit ne contient pas l’ingrédient Y qui est irritant, contrairement à ce produit là de la concurrence).

Les mentions obligatoires

Voyons maintenant les mentions obligatoires à faire figurer sur l’emballage :

• La personne Responsable qui peut être physique ou morale.

  Il s’agit d’afficher son nom et son adresse. C’est l’entité qui garantit la conformité et tient le DIP (Dossier information produit) à disposition.

• La liste INCI est la liste complète des ingrédients, selon la nomenclature INCI. On développera cette notion entièrement dans un prochain module

• Le numéro de lot.

  Il est indispensable pour la traçabilité des fabrications et les éventuels rappels de produit du marché.

• Les précaution particulière d’emploi sont également inscrites.

  Les avertissements utiles selon l’usage. Par exemple: éviter le contour des yeux, agiter avant emploi, ne pas utiliser chez l’enfant de moins de 3 ans si concerné.

• La notion de date d’utilisation

  Soit une Date de durabilité minimal (DDM) : “à utiliser de préférence avant fin…” soit une période après ouverture PAO (symbole du pot ouvert) → qui est soit de 6, 12, 24M.

• Infos tri

  Les information de tri et les symboles requis selon le marché.

• Contenu nominal du produit.

  Enfin la quantité du produit en g ou en mL

Le Dossier Information Produit

Le DIP est le « dossier de sécurité » obligatoire de chaque cosmétique vendu dans l’UE. Il est rédigé dans la langue du marché ou en anglais. Il est conservé par la Personne Responsable et doit être accessible aux autorités. Il sert à prouver que le produit est sûr, conforme au Règlement (CE) n°1223/2009 et correctement étiqueté. Il est composé, dans les grandes lignes, de la fiche de formule qualitative et quantitative, des rapports de tests (stabilité, compatibilité packaging, microbiologiques (type challenge test)), preuves d’allégations (résultat des tests d’efficacité ou d’usage), informations sur les matières premières (certificats, allergènes…), fiches de sécurité.
Enfin, ce dossier est Mis à jour dès qu’un élément change : formule, fournisseur, étiquetage, nouvelles données de sécurité ou d’efficacité.

Après la mise sur le marché

Après la mise sur le marché, la veille continue tout au long de la vie du produit, toujours pour garantir la sécurité pour le consommateur. Concrètement, cela passe pas diverses actions :

• la première : La DGCCRF, seule autorité compétente, peut intervenir à l’improviste pour vérifier la conformité des produits cosmétiques vendus sur le marché. Elle contrôle les étiquetages, les preuves des allégations et demande l’accès au DIP.

• la seconde : Il y a également la cosmétovigilance. C’est un service de l’entreprises qui recueille et analyse les retours des consommateurs après usage : les mésusages (la mauvaise utilisation du produit, différente de celle prévue par le fabricant), les effets indésirables et plus rarement les effets indésirables graves comme une réaction cutanée sévère. Ces signalements déclenchent des actions correctives si nécessaire.

• Et enfin la veille règlementaire active. Si un signal de risque apparaît ou si une règle évolue, la marque met en place les actions correctives nécessaires, jusqu’à la reformulation et la mise à jour de l’étiquetage si besoin. Exemple : une substance autorisée à 10% peut être abaissée à 7% si de nouvelles données montrent un risque d’irritation. Dans ce cas, les marques doivent reformuler pour repasser sous la nouvelle limite, généralement dans un délai d’environ deux ans.

Pour conclure sur cette partie : Le cadre réglementaire des cosmétiques vise d’abord à protéger la santé tout en encadrant la mise sur le marché, selon le Règlement (CE) n°1223/2009 et le droit national. Avant la commercialisation, les ingrédients sont autorisés sauf s’ils sont interdits ou restreints par les annexes II à VI, et l’innocuité guide les dosages. L’étiquetage doit présenter des informations essentielles et des allégations conformes, honnêtes, prouvées, compréhensibles et loyales. Le Dossier d’Information Produit, tenu par la Personne Responsable, rassemble formule, tests, évaluation de sécurité et étiquetage. Après lancement, la conformité est suivie par les contrôles de la DGCCRF et la cosmétovigilance, avec actions correctives si nécessaire. Enfin, une veille réglementaire continue permet d’adapter formules et étiquetages aux évolutions.